La star de l’investissement dont tout le monde a déjà entendu parler, c’est bien sûr le dispositif Pinel. Entre mythe et réalité, c’est vraiment l’investissement immobilier locatif à ne pas manquer ! Initialement disponible jusqu’en fin 2022, l’Etat a décidé de le prolonger jusqu’en 2024 avec quelques aménagements. Rassurez-vous, il est encore temps d’investir en 2022. Retour sur ce dispositif fiscal avantageux et découvrons ensemble les évolutions à venir avec le Pinel Plus à partir de 2023…
Rappel du dispositif Pinel
Le propriétaire s’engage sur une durée initiale de location de 6 ou 9 ans au choix, pouvant être proroger jusqu’à 12 ans. L’avantage fiscal est croissant et réparti sur toute la durée d’engagement, dans la limite d’un plafond global de 300 000 euros et de 5 500 euros par mètre carré : 12% du prix d’achat du bien sur six ans, 18% sur neuf ans, avec une déduction complémentaire en cas de prorogation de l’engagement.
Le zonage du dispositif Pinel
L’avantage fiscal est réservé aux logements construits dans des zones présentant un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements ; à compter du 1er janvier 2018, seules les zones A, A bis et B1 du territoire sont éligibles.
Toutefois, conformément à l’article 187 de la loi de finances pour 2019, le dispositif est maintenu dans les zones B2 et C pour les acquisitions ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire avant le 31 décembre 2017, avec signature de l’acte d’acquisition avant le 15 mars 2019.
Le classement des communes par zones géographiques a été révisé au 1er octobre 2014 et est disponible sur le site du ministère chargé de l’écologie :
Pinel Plus : un dispositif reconduit mais avec quelques ajustements
La prolongation du dispositif a été entériné par la Loi de Finances 2021 et validé par la loi de Finances 2022 à l’Assemblée Nationale qui reporte la date d’extinction théorique du Pinel du 31 décembre 2021 au 31 décembre 2024.
Le Pinel plus prend ainsi la suite de cette loi de défiscalisation avantageuse avec de nouvelles réglementations à respecter pour conserver les mêmes avantages de réduction d’impôts. Ainsi, votre logement devra répondre à de nouveaux critères relatifs à la qualité du logement et respecter certains critères environnementaux.
Surface minimale du bien en fonction du nombre de pièces :
- 28m² pour un appartement d’une pièce,
- 45m² pour un 2 pièces,
- 62m² pour un 3 pièces,
- 79m² pour un 4 pièces,
- 95 m² pour un 5 pièces.
Les logements devront également avoir un accès extérieur systématique à surface minimal de :
- 3m² pour un T1 ou un T2,
- 5m² pour un T3,
- 7m² pour un T4,
- 9m² pour un T5.
Les critères environnementaux :
D’après le décret du 18 mars, les logements neufs acquis en 2023 devront atteindre les seuils de la RE 2020 qui entreront en vigueur en 2025.
Les logements neufs acquis en 2024 devront également respecter ce critère et atteindre la classe A du diagnostic de performance énergétique.
Les logements acquis en 2023 et 2024 ne résultant pas d’une opération de construction doivent atteindre une étiquette B du diagnostic de performance énergétique.
Comme vous l’aurez compris, il est encore temps de bénéficier du dispositif Pinel avec tous ces avantages jusqu’en fin 2022, alors ne tardez pas pour nous contacter et finaliser votre projet d’investissement immobilier locatif.
Pas d’inquiétude pour autant pour le Pinel Plus, les promoteurs et les experts de Mon Locatif sauront vous proposer les biens répondant à ces critères pour vous assurer une défiscalisation maximale.
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