La réduction d’impôts prévue par la loi Malraux est accordée au titre d’un investissement réalisé dans un programme de rénovation d’immeubles éligibles à la Malraux c’est à dire situés dans le périmètre des Sites Patrimoniaux Remarquables des villes Françaises (comprenant les secteurs sauvegardés, AVAP et ZPPAUP).
Défiscalisation
Il s’agit actuellement du seul système avec le régime des monuments historiques permettant de réaliser une défiscalisation immobilière sans être soumis à la contrainte du plafonnement des réductions d’impôts de 10.000 €. L’opération doit être déclarée d’utilité publique ou doit bénéficier de l’établissement d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur par arrêté préfectoral pour être éligible.
Efficacité
L’intérêt pour l’investisseur de réaliser une opération de défiscalisation au sein d’un programme Malraux est de bénéficier de 30% de réduction d’impôts au titre des travaux réalisés sur des biens situés dans les Sites Patrimoniaux Remarquables et de 22% de réduction d’impôts si le programme de restauration a été déclaré d’utilité publique.
Avantages de la loi Malraux
Les secteurs sauvegardés, créés par la loi Malraux de 1962, sont des zones urbaines faisant l’objet d’une protection en raison de leur caractère esthétique, historique ou étant de nature à justifier la restauration et la mise en valeur de tout ou une partie de l’ensemble d’immeubles qui les composent. Et en voici les avantages :
- Acquérir un bien immobilier dans l’ancien, remis à neuf
- Accéder à des adresses rares en centre-villes
- Obtenir une réduction d’impôts hors plafonnement des niches fiscales
- Participer à la rénovation/sauvegarde du patrimoine en centre-ville
Pour bénéficier de ce régime, l’investisseur ou le collectif d’investisseurs doit s’engager à restaurer l’ensemble de l’immeuble et de louer les logements nus pendant au moins 9 ans, dans les 12 mois qui suivent la réalisation des travaux.
Les secteurs sauvegardés, créés par la loi Malraux de 1962, sont des zones urbaines faisant l’objet d’une protection en raison de leur caractère esthétique, historique ou étant de nature à justifier la restauration et la mise en valeur de tout ou une partie de l’ensemble d’immeubles qui les composent.
Les programmes Malraux rénovés sont généralement situés dans les secteur sauvegardés des centres villes historiques des villes de province. Ils jouissent donc en général d’un emplacement central, de qualité et permettent donc d’envisager une bonne protection du capital à terme et dans certains cas une valorisation potentielle du bien pendant la période de conservation.
En termes de plafonnement des niches fiscales, les programmes Malraux ne sont plus soumis aux règles de limitation des avantages fiscaux. Ils représentent donc une opportunité pour les investisseurs souhaitant utiliser le levier de la défiscalisation pour se constituer un patrimoine de dépasser la limite de 10.000 € de réduction d’impôts fixé par le plafonnement des niches fiscales (augmenté à 18.000 € pour les opérations réalisées au sein d’une Sofica ou d’une Girardin).