En 2020, les ménages qui souhaitent investir dans l’immobilier tout comme ceux qui sont déjà propriétaires de leur logement vont connaître plusieurs changements majeurs. Parmi eux, la fin de la taxe d’habitation pour les ménages les plus modestes, la modification du dispositif Denormandie ou encore la refonte du CITE…
En 2020, la suppression de la taxe Apparu et de la taxe d’habitation pour les plus modestes
Depuis le 1er janvier 2020, le dispositif Denormandie créé il y a un an est élargi. Les investisseurs peuvent toujours bénéficier de réductions d’impôt en faisant l’acquisition d’un bien ancien à rénover dans l’une des 222 communes éligibles. Mais la notion de « centre » est désormais supprimée, tout le périmètre des communes est concerné. Créé pour rénover les centres-villes de communes moyennes dégradées, le dispositif Denormandie prévu jusqu’au 31 décembre 2021 est prorogé jusqu’à la fin de l’année 2022.
2020 verra également la fin de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages les plus modestes. Après de premières baisses en 2018 puis en 2019, la majeure partie des contribuables français cesseront définitivement de payer cet impôt local. Quant aux 20 % de ménages restants, ils devront patienter jusqu’en 2023.
Jugée d’un rendement trop faible, la taxe Apparu créée en 2012 pour lutter contre les loyers excessifs prend fin en 2020. La réduction d’impôt « Censi-Bouvard » est quant à elle maintenue et étendue aux résidences de services permettant l’aide et l’accompagnement à domicile des personnes âgées et handicapées.
Rénovation énergétique : fin du CITE et entrée en vigueur de « MaPrimeRenov »
Depuis le 2 janvier, les anciens bénéficiaires du CITE (crédit d’impôt transition énergétique) et des aides de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) peuvent profiter du dispositif « MaPrimeRenov ». Limitée à 20 000 euros sur 5 ans, cette prime concerne les ménages les plus modestes.
Afin de réduire le nombre de passoires énergétiques, le Gouvernement étudiera dès le printemps 2020 la possibilité de proposer la prime de transition énergétique aux propriétaires-bailleurs.
Quant au CITE, il est maintenu jusqu’au 31 décembre 2020, mais dans une version transitoire réservée aux ménages percevant des revenus intermédiaires.
PTZ, loi Malraux, loi Cosse prolongés jusqu’au 31 décembre 2022
Prévu pour prendre fin le 31 décembre 2019, le PTZ (prêt à taux zéro) est finalement prorogé en zones B2 et C jusqu’à la fin de l’année 2022. Rappelons qu’il permet de financer jusqu’à 40 % de l’acquisition d’une résidence principale par les primo-accédants.
Même chose pour les plus-values de cessions immobilières donnant droit à une exonération fiscale (vente à un organisme HLM ou à EPCI par exemple). La fin programmée au 31 décembre 2020 est reportée de deux ans.
Enfin les dispositifs loi Malraux est Cosse sont également prorogés jusqu’au 31 décembre 2022. Pour rappel, créé en 1962, le premier permet de bénéficier de réductions d’impôts pour l’achat et la rénovation d’un bien situé en secteur sauvegardé, le second offre jusqu’à 85 % d’abattement fiscal aux propriétaires-bailleurs louant un bien à un loyer « abordable ».
Source : Défiscalisation.immo